Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du logiciel en ligne MC Planning, édité par [Nom légal de l’entreprise], à destination de clients professionnels (B2B).
Toute souscription ou mise en service du service implique l’acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières écrites convenues entre les parties.
Accès au service
MC Planning est un service SaaS accessible via internet. Chaque client professionnel dispose d’un espace privé dédié (panel) permettant de gérer planning, clients, rendez-vous ou interventions, utilisateurs et paramètres selon la configuration retenue.
L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par le client. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants qu’il communique à ses collaborateurs.
Abonnement et facturation
Le service est proposé sur abonnement, facturé manuellement par MC Webcreation selon l’offre, le plan et les options convenus (nom du plan, prix mensuel, date de début de facturation).
Sauf mention contraire, les tarifs s’entendent hors taxes. Les modalités de paiement, d’échéance et de renouvellement sont précisées sur le devis, bon de commande ou facture.
Maintenance et évolutions
MC Webcreation assure la maintenance corrective et les mises à jour raisonnables du service. Des évolutions fonctionnelles peuvent être déployées pour améliorer le produit.
MC Webcreation s’efforce d’assurer une disponibilité du service compatible avec un usage professionnel, sans garantie d’absence totale d’interruption (maintenance, incident technique, force majeure).
Responsabilité
Le client reste seul responsable des données qu’il saisit dans son espace et de leur exactitude, ainsi que de l’usage qu’il en fait dans le cadre de son activité professionnelle.
La responsabilité de MC Webcreation est limitée, dans les conditions prévues par la loi, au montant des sommes effectivement payées par le client au titre des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive.
MC Webcreation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable au service, préjudice commercial, etc.).
Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données métier hébergées dans l’espace client, MC Webcreation intervient en qualité de sous-traitant lorsque applicable.
Le client garantit disposer des bases légales nécessaires pour traiter les données qu’il confie au service.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités prévues dans l’offre commerciale ou le contrat signé (préavis, fin de période, etc.).
À défaut de stipulation particulière, la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours, sous réserve du règlement des sommes dues.
Suspension
MC Webcreation peut suspendre l’accès au service en cas de non-paiement, de manquement grave du client aux présentes CGV, d’usage frauduleux ou compromettant la sécurité du service.
En cas de suspension, les données du client sont en principe conservées pendant la durée de la suspension, sauf obligation légale contraire.
Suppression des données
À l’issue du contrat ou sur demande du client, les données peuvent être restituées selon les modalités convenues, puis supprimées ou archivées conformément à la réglementation.
Une suppression définitive de l’espace client entraîne l’effacement des données métier associées (utilisateurs, clients, rendez-vous, logs, fichiers uploadés), sous réserve des obligations légales de conservation applicables à MC Webcreation.
Support
Le support est assuré par MC Webcreation par email à [contact@mc-webcreation.fr] ou via les canaux indiqués dans l’offre commerciale.
Les demandes sont traitées en jours ouvrés, dans des délais raisonnables selon la criticité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de procédure applicables, sauf clause contraire dans un contrat particulier.